Le recensement militaire

La loi du 28 octobre 1997 a instauré Un nouveau service national universel pour tous les Français. Dans l’esprit, cette loi établit un véritable parcours de citoyenneté qui commence par un enseignement de défense, dispensé au collège et au lycée, il se poursuit par le recensement à partir du jour anniversaire des 16 ans et se termine par la Journée Défense et Citoyenneté (JDC ex JAPD)

Cette loi suspend l’appel sous les drapeaux mais ne supprime par pour autant la conscription.

 

LE RECENSEMENT, POUR QUI ?

 

  • Pour tous les garçons nés après le 31.12.1978

  • Pour toutes les filles nées après le 31.12.1982

 

PERSONNES CONCERNEES PAR LE RECENSEMENT

 

Tous les garçons sont tenus de se faire recenser à partir du jour anniversaire de leurs 16 ans et jusqu’à la fin du troisième mois suivant. Les filles nées à partir du 1er janvier 1983 sont tenues de se faire recenser dans les mêmes conditions. Les personnes devenues Françaises entre la date de leur seizième anniversaire et celle de leur vingt-cinquième anniversaire sont tenus de se faire recenser :

  • entre la date d’acquisition de la nationalité française et la fin du mois suivant,

  • entre la date de la notification d’acquisition de la nationalité française et la fin du mois suivant. La participation volontaire aux opérations de recensement ne préjuge pas de la nationalité française.

Sont donc concernées :

  • les personnes naturalisées,

  • les personnes réintégrées,

  • les personnes ayant fait une déclaration de nationalité,

  • les personnes devenues françaises par manifestation de volonté,

  • les personnes qui, en vertu des lois sur la nationalité, bénéficient de la faculté de répudier la nationalité française, sont inscrites sur les listes de recensement à partir de l’âge de 16 ans, dès lors qu’elles se présentent à la mairie de leur domicile.

  • les personnes qui bénéficient de la faculté de répudier la nationalité française ou de la décliner, et qui n’y ont pas renoncé, doivent se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit leur 19ème anniversaire.

 

COMMENT SE FAIRE RECENSER

 

Le recensement est une démarche volontaire. L’intéressé ou son représentant légal (père, mère, tuteur, tutrice) se présente à la mairie de son domicile, de la commune de rattachement pour les personnes sans domicile fixe (S.D.F.) auprès de l’autorité consulaire pour les Français résidant à l’étranger, muni des documents suivants :

carte d’identité en cours de validité (tient lieu du certificat de nationalité française), livret de famille. Le cas échéant, ils doivent fournir tout document justifiant de la nationalité française ou de la double nationalité. A l’issue de cette démarche, le jeune reçoit l’attestation de recensement accompagnée d’une brochure d’information émanant de la Direction du Service National intitulée :

« Parcours citoyen ».

Le maire informe le jeune que :

  • l’attestation de recensement lui permet de justifier de sa situation vis à vis du service national jusqu’à l’âge de 18 ans,

  • l’intéressé doit faire des photocopies de son attestation afin de ne pas s’en démunir,

  • tout changement de domicile ou de résidence doit être signalé jusqu’à l’âge de 25 ans à la mairie et au Centre du Service National dont il dépend.

 

CONVOCATION A LA JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE (JDC)

 

Les journées défense et citoyenneté (JDC ex JAPD) sont animées les mardis, mercredis, jeudis en fonction des sites.

Toutefois, la date de convocation peut être différente de celle demandée si :

  • les jeunes ne répondent pas dans les délais,

  • faute de capacité d’accueil dans les sites,

  • s’ils en font la demande.

Les jeunes sont convoqués au plus proche de leur lieu de résidence (d’où l’importance de signaler tout changement d’adresse avant leur convocation).

Il est nécessaire et important d’informer les jeunes de leur possibilité, sur simple demande, (par courrier, par téléphone ou par mail) de changer de date de convocation et de lieu de convocation (exemple : étude à Bordeaux = demande de convocation au CSN de Bordeaux)

 

Pour joindre les départements 16 et 79 : 05.49.00.24.11

 

 

DISPOSITIONS CONCERNANT UN JEUNE SALARIE VENANT PARTICIPER A LA JDC (EX JAPD)

 

Le code du travail précise par l’article L 122-20-1 que :

« Tout salarié ou apprenti qui doit participer à la JDC, bénéficie d’une autorisation d’absence exceptionnelle d’un jour. Cette absence n’entraîne pas de réduction de rémunération. Elle est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée de congé annuel.

 

 

VOS INTERLOCUTEURS

N° de téléphone UNIQUE pour tous les administrés

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 Horaires d’ouverture : 09 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

Du lundi au jeudi (vendredi 15 h 30).

Adresse postale : Centre du service national de Poitiers

BP 647 – 86023 Poitiers cedex.

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