Zone d'Activités

C’est par une délibération du 18 novembre 1988 que le Conseil Municipal a décidé d’acquérir deux terrains situés à La Petite Rivière d’une superficie de 5h46a et à la Grande Rivière (côté Tardoire) pour une superficie de 7h12 dans le cadre de la création d’une Zone d'activités.

Pour des raisons de voirie et de sécurité, le projet a été stoppé durant de longues années. La commune a été autorisée par la D.D.E., en 2006, à commercialiser les parcelles de terrain à condition que l’entrée de la Zone soit créée du côté de la voie communale n° 7 qui relie la route de La Rochefoucauld à la route de Chasseneuil.

Dans la zone de la Petite Rivière tous les lots sont vendus depuis octobre 2012.

Dans la Zone de la Grande Rivière, c’est l’entreprise Ateliers du Centaure qui est installée. La superficie restante est terrain communal.

 

Le transfert de compétence de la zone d'activité communale est effectif au 1er janvier 2018

La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des communautés de communes et d'agglomération. Elle prévoit, notamment, le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017 de l'ensemble des zones d'activité économique (ZAE). Il peut s'agir de zones industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires. Ainsi, il est désormais plus possible de définir l'intérêt communautaire de telles zones.

Les articles 64, 65 et 66 de la loi NOTRe renforcent le bloc de compétences obligatoires des EPCI. En matière de développement économique, les compétences sont élargies.

Depuis le 1er janvier 2017, l'EPCI est compétent pour toutes les ZAE de son territoire, même dans le cas d'une zone d'activités.

Par conséquent, les communes propriétaires d'une zone définie d'intérêt communautaire doivent mettre à la disposition de la CDC à titre gracieux la voirie, l'accotement, l'éclairage et les espaces verts.

La CLECT réunie le 27 juillet 2017 a estimé un montant de transfert de charge de 3 824,30 € pour la Z.A. de la commune d'Agris. Ce montant sera déduit annuellement de l'attribution de compensation de la commune.