Dossiers en cours

K2550101-69

P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)

Les demandes de Certificat d'Urbanisme et de Permis de Construire de ces dernières années démontrent que notre foncier est porteur. Les demandes sont aussi fréquentes que nombreuses. Les propriétaires fonciers souhaiteraient aussi que certaines zones deviennent constructibles. Ce que le P.O.S. (Plan d'Occupation des Sols) de la commune réalisé en 2001 ne permet pas aujourd’hui. Afin de pouvoir répondre favorablement aux diverses sollicitations et étant donné qu’une révision du P.O.S. n’est pas envisageable, le Conseil Municipal a décidé dans sa séance du 17.08.2008 de donner pouvoir à M. le Maire pour lancer la procédure, début d’année 2009, pour établir un P.L.U.

Voir rubrique : infos pratiques-PLU



 

 

Cimetiere

 

SDF-trottoir

P.A.V.E. (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics)

                                et

E.R.P. (Etablissement Recevant du Public)

 

 

Avant le 01/01/2015, tous les E.R.P. de catégorie 1 à 4 devront être rendus accessibles. Pour les E.R.P. de catégorie 5, une partie seulement du bâtiment pourra être accessible (ou l’ensemble des prestations peut être fourni).

Un diagnostic d’accessibilité est :

  • un outil d’aide à la décision concerté,
  • un outil de sensibilisation à la problématique de l’accessibilité,
  • un outil pour programmer les travaux de mise aux normes.

 

1- L’état des lieux :

Il dresse le constat de l’état d’accessibilité initial de l’E.R.P. et de ses abords, au regard des obligations et de la continuité de la chaîne de déplacement, et fait ressortir les enjeux hiérarchisés d’amélioration de cette accessibilité.

2 - Les préconisations :

Ce sont des pistes de solutions pouvant être techniques, technologiques, fonctionnelles et organisationnelles ou encore humaines.

Le Pays Horte et Tardoire a décidé de lancer une consultation auprès de bureaux d’études pour la réalisation des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) et du diagnostic accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
Lors du Conseil municipal du 18 février 2011, les élus se sont engagés à suivre la démarche et ont autorisé le Président du Pays Horte et Tardoire à constituer le dossier de consultations des bureaux d’études.

 


 

IMG 1713

IMG 1720

PATRIMOINE - EGLISE SAINT-CAPRAIS

 

M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier, daté du 28 septembre 2012 de Madame l’Architecte des Bâtiments de France, qui décrit les démarches à effectuer en vue du projet de restauration de notre Eglise, inscrite Monument Historique par arrêté du 27 février 1925.Un état sanitaire a été réalisé en avril 2011. Il est noté dans ce courrier qu’il est préférable de confier le diagnostic approfondi et la mission de maîtrise d’œuvre à un même prestataire. Un appel à candidature doit être lancé.

Après débat et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la restauration de l’Eglise et donne pouvoir à M. le Maire pour lancer un appel à candidature pour rechercher un architecte qui devra dans un premier temps diagnostiquer les travaux, évaluer le montant des travaux de restauration et si nécessaire proposer un découpage technique de leur réalisation dans le cadre d’un programme pluriannuel.

MAISON A RENOVER 003 01

REHABILITATION IMMEUBLE"LABROUSSE"

La réhabilitation de cette maison ancienne qui abritait jusqu’en 2013 la bibliothèque “RÉCRÉAGRIS” a été inscrite au budget primitif 2016.

Cette maison située au centre bourg deviendra un logement locatif (voir bulletin n° 42).

La commission "Appel d'offres" s'est réunie le 7 juillet 2016 et le 7 octobre 2016 en présence de M. Laurent. Morellet, économiste de la construction, pour l'ouverture des plis. L'appel d'offres comprenait 9 lots.

Après analyse des offres, les entreprises retenues sont :

LOT N° 1

GROS OEUVRE

AUBIN BÂTIMENTS

LOT N° 2

CHARPENTE-COUVERTURE

ACTION BOIS

LOT N° 3

MENUISERIES INT. & EXT.

BROUSSARD

LOT N° 4

CLOISONS SECHES

TNS

LOT N° 5

PEINTURES-REVÊT.DES SOLS

PLAT-CARR-PEINT

LOT N° 6

ELECTRICITE

EECE LAPEYRE

LOT N° 7

PLOMBERIE-VMC

DAGNIAS-LALOI

Le montant total de l'opération est de 167 192 € TTC, branchement compris. En provisionnant une somme de 8 108 € pour aléas techniques et dépenses imprévues, le plan de financement s’équilibre à 175 300 € TTC ainsi :

Dépenses

Recettes

Travaux, branchements, aléas techniques et dépenses imprévues

175 300 €

 

Subventions (État, Région, Réserve parlementaire)

57 880 €

F.C.T.V.A.

27 420 €

Emprunt Caisse d’Épargne 1.27% sur 20 ans

90 000 €

Total

175 300 €

175 300 €