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P.V. de réunions du Conseil

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2017

Convocation du 11 septembre 2017

Étaient présents: Mmes et Mrs les conseillers municipaux:

Christine PERONNE, Catherine POLMAN, Martine QUOIRAUD, Aurélia RIPOCHE, Corinne MOREL

Pierre BAJOR, Raymond BENITO, Laurent GESTRAUD, Patrick PIVETEAU, Marcel PRECIGOUT, Pascal RIVET, Stéphane VILLETTE, Christian VIMPERE, Philippe ZANDVLIET

Absents excusés : Jean-Marie BLAINEAU a donné procuration à Philippe ZANDVLIET Secrétaire de séance : Patrick PIVETEAU

La séance est ouverte à 20 heures 30.

  1. LE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION du 27 juillet 2017 n'amène pas de remarque et celui-ci est approuvé à l’unanimité.

  2. DECISIONS MODIFICATIVES

    Suite à l'achat d'un tabouret assis/debout pour la cuisine du restaurant scolaire, il est utile d'alimenter la ligne budgétaire adaptée pour le règlement. Le Maire propose de procéder de la manière suivante :

    BUDGET PRINCIPAL-Section investissement

    2184- Mobilier

     

    830,00 €

    2031-244

    830,00 €

     

    L'opération de voirie effectuée conjointement avec la commune de Rivières dans le cadre de son FDAC 2016 a donné lieu à la perception de la subvention le 28/06/2017 ci-dessous :

    Titre - Bord Date Objet Tiers Montant

    126 45 SUBVENTION ATTRIBUEE PAR CD FDAC 2016 CONSEIL GENERAL 491,31 €. Celle-ci

    doit être restituée.

    2151- 041

    491,31 €

     

    1323-041

     

    491,31 €

    Le Maire propose de procéder de la manière suivante : BUDGET PRINCIPAL-Section investissement

    Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable aux opérations de régularisation ci-dessus.

    FAVORABLE : 15

  3. SAUR « Redevance assainissement »

    M. le Maire propose au Conseil municipal d’examiner la redevance d’assainissement pour l’année 2018.

    Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal décide de reconduire le montant du forfait à 41,00 € et de passer le prix du M3 consommé à 1,90 € dans la limite de 100 m3 pour l’année 2018.

    FAVORABLE : 15

  4. ATD 16

    Dans le cadre de ses compétences, l'ATD 16 propose une nouvelle mission optionnelle « l'assis- tance à maîtrise d'ouvrage Voirie – AMO voirie ».

    Considérant, l'intérêt de la collectivité pour une telle mission , après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident de souscrire à la mission optionnelle de l'ATD 16 intitulée « AMO voirie », à compter du 1er janvier 2018, incluant :

    • l'entretien de la voirie,

    • l'assistance juridique sur les procédures de classement/déclassement,

    • la mise à jour du tableau de classement,

      et approuve le barème prévisionnel de la cotisation annuelle correspondante soit 10 € du km li- néaire (196 €/an pour la commune).

      FAVORABLE : 15

  5. RENTRÉE SCOLAIRE

    M. le Maire donne des informations sur l'organisation à l'école pour la rentrée 2017-2018. Le contrat aidé mutualisé avec le SIVOS n'a pas été signé suite au flou de l’État pour ce type de contrat. Dans l'attente d'information, la commune a donc recruté sous la forme d'un CDD 16 h/semaine d'une durée de 2 mois un agent pour assurer les tâches au restaurant scolaire, l'en- tretien courant et les TAP.

    Le SIVOS a vu le contrat des 2 assistantes aux enfants renouvelé.

    L'effectif est composé de 3 agents communaux et de 2 assistantes SIVOS pour un effectif de 46 enfants à l'école.

  6. PERSONNEL COMMUNAL

    • Secrétariat mairie

      M. le maire informe les membres du Conseil que le CDD de 3 mois de Mme TRICHARD n'a pas été renouvelé.

      Une commission a été mise en place composée de M. PIVETEAU, Mmes PERONNE, POLMAN et RIPOCHE. L'objectif était de trouver un agent formé, non titulaire en raison de l'avenir incertain des communes, notamment financier. Une solution qui répond à notre souhait et objectif a été trouvée en concertation avec la commune de Saint-Adjutory sous la forme d'une mise à dispo- sition de leur secrétaire à Agris.

      1. le maire présente les conditions générales de la convention éditée par le Centre de gestion. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à cette proposition aux conditions principales ci-dessous :

        • Mise à disposition de 16 heures semaine

        • Règlement de 13 heures supplémentaires mensuellement (3h x 52 semaine) : 12 mois

        • Règlement à la commune de Saint-Adjutory du salaire chargé de l'Agent en même temps que la paie,

        • La dépense de mise à disposition de la secrétaire de St Adjutory sera à imputer au compte 6218,

          et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires dans le cadre de ce dossier.

          FAVORABLE : 15

        • Secrétariat SIVOS

      À ce jour, le SIVOS est sans secrétaire. M. le maire informe les membres du Conseil que le pré- sident du SIVOS l'a contacté afin qu'une des 2 secrétaires de la commune assume la fonction.

      1. le Maire propose que Mme GERBEAU qui consent soit mise à la disposition du SIVOS.

        Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable à cette proposition aux conditions principales ci-dessous :

        • Signature d'une convention de mise à disposition

        • Mise à disposition de 4 heures semaine

        • Règlement à la commune d'Agris du salaire chargé de l'Agent en même temps que la paie,

        • la dépense au SIVOS est à imputer au compte 6217-Personnel affecté par la commune membre du GFP et la recette sur la commune au compte 70846-Mise à disposition de

      personnel facturée au GFP de rattachement,

      et donne pouvoir à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires dans le cadre de ce dossier.

      FAVORABLE : 15

  7. RECENSEMENT

    M.le Maire informe les membres du Conseil que le recensement des habitants de la commune sera réalisé en 2018. Cette enquête se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018. Le dernier recensement a été réalisé en 2013. Deux personnes devront être recrutées pour accomplir cette mission. La rémunération est de 730 € pour ce travail.

    La dotation de l'état est à enregistrer au compte 7484 - Dotation de recensement. Les rémunérations des agents recenseurs s'impute au compte 6413 - Personnel non titulaire

  8. RÉCRÉAGRIS

    1. le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil, un courrier du 6 courant de la présidente de l'association.

      Dans le cadre de ses activités et pour célébrer la sortie du 4ème et dernier volume de la Bande dessinée « Le Casque d'Agris », l'association invite Mme Claire Bigard dessinatrice des tomes 3 et 4, ainsi que Mrs Gomez de Soto et Boulestin, chercheurs reconnus sur le Casque celte dé - couvert sur la commune d'Agris en 1981.

      Cette manifestation engendre des frais que l'Association ne peut pas supporter seule.

      Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable :

      • pour accorder une subvention exceptionnelle, sur justificatif, pour participer aux frais de déplacement de la dessinatrice à l'Association soit aux environs de 300 € et offrir l'apéritif. Par cette subvention les membres du Conseil reconnaissent le travail accom- pli par cette association qui met sur le devant la bibliothèque municipale et la com- mune en général,

      • pour couvrir cette dépense par un mouvement de fonds (D.M.) du chapitre 022-Dé- penses imprévues vers l'article 6745-Subventions exceptionnelles.

    FAVORABLE : 15

  9. L'OXER

  1. le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil, un courriel daté du 21 courant du Centre équestre l'Oxer.

    L'Oxer organise un concours hippique niveau Amateur et Club le 8 octobre prochain et sollicite par ce courriel une aide financière de la commune en dotant une des épreuves de cette jour- née hippique qui draine beaucoup de monde sur notre territoire.

    Après en avoir délibéré et à la majorité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable :

    • pour doter financièrement une épreuve à hauteur de 500 €, par le compte 6714,

    • pour couvrir cette dépense par un mouvement de fonds (D.M.) du chapitre 022-Dé - penses imprévues vers l'article 6714-Bourses et prix

FAVORABLE : 11 ABSTENTIONS : 4

La date du prochain conseil est fixée au VENDREDI 27 OCTOBRE à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.