P.V. de réunions du Conseil

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MARS 2017
Convocation du 14 mars 2017

Étaient présents: Mmes et Mrs les conseillers municipaux:

Corinne MOREL, Christine PERONNE, Catherine POLMAN, Martine QUOIRAUD,

Pierre BAJOR, Raymond BENITO, Patrick PIVETEAU, Marcel PRECIGOUT, Pascal RIVET, Stéphane VILLETTE, Christian VIMPERE, Philippe ZANDVLIET

Absents excusés : Jean-Marie BLAINEAU a donné procuration à Pascal RIVET, Laurent GESTRAUD, Aurélia RIPOCHE

Secrétaire de séance : Patrick PIVETEAU La séance est ouverte à 20 heures 30.

1-LE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION du 23 février 2017 n'amène pas de remarque et celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2-ÉLECTIONS PRÉSIDENTIELLES

Mme la secrétaire de mairie présente l'organisation à mettre en place le jour de l'élection. 1-Ouverture et clôture du scrutin 2-Cartes électorales 3-Pour voter 4-Déroulement du vote Formation du bureau, des équipes d’assesseurs et scrutateurs

  1. DÉBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

    L'adjoint aux finances présente et commente les résultats du compte administratif 2016 qui seront à rapprocher du compte de gestion de M. le Trésorier.

    En investissement, l'année 2016 se termine par un déficit de 78 925 € €. L'excédent reporté 2015 porte le résultat net 2016 à un déficit de 5 755 €. Le virement de 72 824 € en provenance de la section « Fonctionnement » n'a pas été effectué.Lors du BP 2017, ce déficit devra être en priorité comblé et une provision créée pour les restes à réaliser (2 opérations en cours le P.L.U. 9 000 € et la réhabilitation de la maison « Labrousse » 175 300 € sans oublier la provision pour la bande de roulement de la traverse dans la Z.A. 60 000 €) soit un total de 244 300 €. Le projet « Labrousse » est financé par un emprunt, des subventions et le FCTVA. C'est donc que 74 755 € à ponctionner sur le résultat net 2016 de la section

    « Fonctionnement » pour financer le déficit et les opérations en cours.

    En fonctionnement, l'année se termine par un excédent de 68 452,88 €, supérieur à celui de 2015 (44 056 €). L'excédent reporté 2015 porte le résultat net 2016 à 208 681 € d'excédent. Pour le BP 2017, il devra être inscrit les dépenses incompressibles, le montant des Restes à recouvrer pour des loyers impayés, essentiellement pour des liquidations judiciaires successives du multiple-rural 18 300 €, 11 500 € pour régler les intérêts de la dette et 74 755

    € pour les opérations en cours en investissement

    Virt à la section »Investissement pour les opérations en cours

    74 755,00 €

    Provision pour impayés

    18 300,00 €

    Intérêts de la dette

    11 500,00 €

    Total

    104 555,00 €

    208 K€ d'excédent moins 104 K€, c'est donc 100 000 €, à minima, que nous pouvons envisager de transférer vers la section d'Investissement en 2017.

    En conclusion, la capacité d'autofinancement de la commune s'est très sensiblement améliorée. Nous notons par rapport à 2015 ( - 21 603 €) sur l'ensemble des charges de gestion courante, que la subvention d'équilibre au budget « Assainissement » n'a pas été nécessaire (11 400 €) et la réduction des charges de personnel ( - 12 000 €). Ces effort devront être poursuivi si nous voulons pouvoir continuer à entretenir et investir dans notre commune.

    En suivant, un tour de table est effectué pour les investissements à envisager en 2017. Il en ressort qu'une priorité doit être donnée pour l'entretien de la voirie.

  2. ANNULATION D'UNE DÉLIBÉRATION

    Lors de la séance du 23 février 2017, M. le Maire a porté à la connaissance du Conseil municipal un courrier daté du 3 février 2017 de la Préfecture relatif au transfert des pouvoirs de police spéciale des maires au président de la nouvelle CDC LA ROCHEFOUCAULD-PORTE DU PERIGORD et au président du Syndicat départemental de valorisation des déchets ménagers de la Charente. Une délibération a été prise ce jour-là. Il s'agissait bien de prendre un arrêté du maire (ou d'un courrier) et non d'une délibération du Conseil municipal.

    M. le Maire demande au Conseil l'autorisation d'annuler la délibération prise au mois de février dernier.

    À l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour l'annulation de la délibération prise en février 2017.

    FAVORABLE : 13

  3. SUBVENTIONS 2017

    Les associations ci-dessous sont retenues à l'identique de 2016:

    US AGRIS

    0 €

    CHARENTE QUAD DECOUVERTE

    100 €

    STE DE CHASSE D'AGRIS

    460 €

    COMITE DES FÊTES

    0 €

    ASS. DES ANCIENS COMBATTANTS

    80 €

    BALADES MOTOS PASSION

    0 €

    ASS. DES PARENTS D'ELEVES

    385 €

    LA PREVENTION ROUTIERE

    55 €

    RECREAGRIS "LA FEUILLE"

    0 €

    CTE DEPART. DE SPELEOLOGIE

    80 €

    RECREAGRIS "BIBLIOTHEQUE"

    350 €

    CTE DE JUMELAGE BIRKENAU

    150 €

    CLUB LOISIRS & RENCONTRES

    200 €

       

    CRINIERE AU VENT

    95 €

       

    TOTAL 1 955 €

    Les association Balades Motos Passion, Comité des Fêtes, Une Feuille pour Agris ne sollicitent pas de subvention pour cette année. L'US AGRIS est en « arrêt »

    Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis favorable pour octroyer les subventions ci-dessus à la réception d'une demande écrite accompagnée du bilan moral et financier de l'année antérieure et du calendrier prévisionnel des animations pour l'année en cours.

    FAVORABLE : 13

  4. LOGEMENT LOCATIF "n°1 La Côte"

    Par un courrier daté du 23 février 2017, les locataires du logement "n°1 La Côte" ont donné congé sous préavis de 3 mois comme c'est la règle (voir P.V. du 23 février 2017).

    Actuellement, un seul dossier est arrivé en mairie pour la reprise de ce logement.

    La commission "Bâtiments communaux" souhaite qu'une annonce soit passée dans le BON COIN pour élargir le choix.

  5. REPAS DES AÎNÉS

    La date est fixée au dimanche 9 avril 2017. Les invitations ont été distribuées par les élus.

    Le restaurateur retenu est « Les rendez-vous gourmands ». Le menu est choisi. Il reste à trouver l'animation.

  6. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal un courriel de M. L. GESTRAUD, président du T.S.R. du 22 courant qui nous informe que les trois commissions (handicapé, sécurité et F.F.C. ont validé les installations. Les jours d'ouverture du stand de tir sont programmées en quatre demi-journées à dater du samedi 8 avril 2017 pour commencer.

Un week-end portes ouvertes pour les habitants de la commune sera organisé. Les membres du Conseil municipal prennent acte de ces informations.

FAVORABLE : 13

La date du prochain conseil est fixée au VENDREDI 21 AVRIL à 20 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.