P.V. de réunions du Conseil

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2016


Convocation du 14 novembre 2016


Étaient présents: Mmes et Mrs les conseillers municipaux:
Corinne MOREL, Christine PERONNE, Martine QUOIRAUD
Pierre BAJOR, Jean-Marie BLAINEAU, Laurent GESTRAUD, Patrick PIVETEAU, Pascal RIVET,
Stéphane VILLETTE, Christian VIMPERE, Philippe ZANDVLIET

Absents excusés : Catherine POLMAN a donné pouvoir à Christine PERONNE
Raymond BENITO a donné pouvoir à Laurent GESTRAUD
Aurélia RIPOCHE a donné pouvoir à Patrick PIVETEAU
Marcel PRECIGOUT a donné pouvoir à Pierre BAJOR

Secrétaire de séance : Patrick PIVETEAU

La séance est ouverte à 20 heures 30.

M. le Maire demande l'autorisation d'inscrire deux délibérations supplémentaires à l'ordre du jour. À l'unanimité, les membres du Conseil municipal ne s'y opposent pas.

1-LE COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION du 28 octobre 2016

qui n'amène aucune
remarque est approuvé à l’unanimité.
FAVORABLE : 15

2-CDC «TRANSFERT DE LA PISCINE DE LA ROCHEFOUCAULD»

M. le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal que par un courrier du 17 novembre
2016, la CDC Bandiat-Tardoire a communiqué la délibération et le rapport de la CLECT adoptés
lors du Conseil communautaire du 14 novembre 2016. Il appartient aux conseils municipaux
de se prononcer sur ce sujet avant le 9 décembre 2016 afin de pouvoir procéder aux
ajustements des attributions de compensation avant la fusion.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité émet un avis favorable aux
dispositions prévues dans le rapport définitif de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées du 13 octobre 2016.
FAVORABLE : 15

3-MODIFICATION DE LA LIMITE DES ARRONDISSEMENTS DE LA CHARENTE

1- M. le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal un courrier daté du 10 novembre
2016 de la Préfecture de la Charente dont l'objet est la modification de la limite des
arrondissements de la Charente.
Sont retirés de l'arrondissement d'Angoulême pour être ajoutées à l'arrondissement de
Confolens 43 communes dont Agris.
Considérant que cette évolution n'entend pas répondre aux critères de qualité du service rendu
et de poursuite de l'impératif de proximité, les membres du Conseil municipal après en avoir
délibéré et à l'unanimité émettent un avis défavorable à la modification proposée.
DÉFAVORABLE : 15
2- Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité soutiennent la
motion du Conseil communautaire qui demande le maintien dans l'arrondissement
d'Angoulême pour la nouvelle entité issue de la fusion des communautés de communes « La
Rochefoucauld-Porte du Périgord ».
FAVORABLE : 15

4-F.D.A.C. 2017

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune est éligible au Fond
Départemental d'Aide aux Communes en 2017 pour l'entretien de la voirie.
Le coût estimé pour la commune est :
Montant de la dépense subventionnable (HT) (83,09 €/hm)   :   15 999,81 €
Montant de la subvention maximum   :    5 296,55 €
Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité émettent un avis
favorable pour inscrire la commune au FDAC 2017 à hauteur de 30 000 €, sous délégation de
maîtrise d'ouvrage de la CDC.
FAVORABLE : 15

5-S.I.A.E.P.

Suite à la fusion des syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable des basses
vallées de la Tardoire et de la Bonnieure, de Chazelles-Pranzac-Bunzac, de Montbron-
Eymouthiers, de la Région de Puyréaux et de Saint-Germain de Montbron, il est nécessaire que
chaque commune membre désigne des délégués titulaires et suppléants; 1 délégué pour les
communes jusqu'à 1 500 habitants.
Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité désignent :
M. Jean-Marie BLAINEAU, délégué titulaire et M. Pierre BAJOR, délégué suppléant
FAVORABLE : 15

6-INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AUX COMPTABLES DU TRESOR

M. le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal un courrier daté du 28 octobre 2016
de M. le Trésorier de La Rochefoucauld relatif à l'indemnité de conseil allouée aux Comptables
du Trésor chargés des fonctions de Receveurs des Communes et EPCI par décision de leur
assemblée délibérante pour l'année 2016
Le montant de l'indemnité est de 428,53 € (indemnité de conseil 398,04 €; indemnité de
confection budget 30,49 €) moins les charges 37,95 € soit net 390,58 €.
Après en avoir délibéré et à la majorité, le Conseil municipal émet un avis défavorable pour le
règlement de cette indemnité à M. le Trésorier.
DÉFAVORABLE: 14 FAVORABLE 1

7-AGENCE POSTALE COMMUNALE

La préposée en concertation avec l'Animateur Réseau de LA POSTE constate que les rythmes
de fréquentations du public se révèlent très faibles après 12 heures ainsi que le samedi. Elle
propose d'envisager la mise en place de nouveaux horaires du lundi au vendredi de 9 heures à
12 heures. Les temps d'ouverture resteraient à 15 heures/semaine.
M. le Maire a pris contact avec l'Animateur Réseau de LA POSTE qui confirme que ces horaires
d'ouverture seraient plus adaptés.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil municipal émet un avis favorable pour ces
nouveaux horaires à compter du 1er janvier 2017.
FAVORABLE 15

8-STAND DE TIR

M. le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal un courrier daté du 10 novembre
2016 du Tir Sportif Rupificaldien dont l'objet est la déclaration d'activité et la décision
d'ouverture qui relève du maire.
Les jours et heures d'ouverture de base prévus sont le mercredi de 20 à 22 h (à voir), le
samedi après-midi et le dimanche matin.
Il est stipulé dans le courrier, que ces dates pourraient évoluer progressivement, sous réserve
de l'impact sonore sur les habitants de la commune. Démarche qui rassure certains conseillers.
La commission de sécurité n'étant pas passée et l'homologation par la F.F.T. n'étant pas
délivrée à ce jour, la délibération est reportée à la prochaine séance.

9-PLAN LOCAL D'URBANISME

Suite à la réunion du 18 novembre 2016, en présence des représentants de la DDT, de la CDC
Bandiat-Tardoire, de Mme GUERIF, architecte urbanisme et de la commission communale, un
nouveau plan de zonage est présenté aux membres du Conseil municipal en tenant compte des
3 zones AU.
Un courriel du DDT de la Charente daté du 23 novembre 2016 nous informe :“après avoir
consulté le service chargé du contrôle de légalité à la préfecture, il apparaît délicat de
poursuivre la procédure sans nouveau débat sur le PADD. Cependant, cet avis est formulé sans
connaître les réelles modifications apportées à ce document”.
Dans l'attente de la levée de ce doute, après avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil
municipal émet un avis favorable au nouveau plan de zonage présenté.
FAVORABLE 15

10-DEVIS

• Entretien paysager : un devis David FAUGEROUX est présenté pour l'abattage et
l'étêtage d'arbres à l'école, au cimetière paysager ainsi qu'au logement locatif “le
presbytère” pour un montant de 700 € TTC.
• Entretien paysager : un devis David FAUGEROUX est présenté pour l'étêtage de 30
prunus sur le chemin qui longe la Tardoire au Pont pour un montant de 900 € TTC.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis
favorable pour les devis David FAUGEROUX de 700 € et 900 €.
FAVORABLE 15

11-REPAS DES AÎNÉS 2017

Le traiteur sera choisi lors du prochain conseil municipal. Les élus sont encouragés à faire des
propositions, idem pour l'animation.

12-BUDGET « Décision modificative »

Des écritures sont passées sur la ligne 65548 à la demande de la Trésorerie pour une somme
de 4 138 € (SDEG 2 048 € et CDC 2 090 €). Afin de provisionner cette ligne budgétaire, il est
nécessaire d'effectuer des virements de crédits, ce qui n'impacte pas le total du budget
prévisionnel.
M. le Maire propose de procéder de la manière suivante :

  Diminution des crédits Ouverture des crédits
Libellé du compte Compte Montant Compte Montant
Dépenses imprévues 22 4 138,00 €    
Autres contributions     65548 4 138,00 €

L'adjoint-finances précise que ce ne sont pas des dépenses imprévues. Ces dépenses ont été
inscrites lors du budget primitif dans d'autres lignes budgétaires.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis
favorable pour l'opération de régularisation décrite ci-dessus.
FAVORABLE : 15

13-CONVENTION

Afin d'améliorer l'écoulement des eaux pluviales au carrefour de La Côte des travaux ont été
exécutés (terrassement d'un puits perdu avec buses et remblayage du fossé en pierre avec
finition sur 20 cm en 40/70) sur la propriété de M. CHALARD. Il est nécessaire d'établir une
convention chez le notaire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal autorisent M. le
Maire à signer les documents pour cette convention, frais d'acte à notre charge. La commune
s'engage à entretenir les canalisations et le puits perdu.
FAVORABLE : 15

14-C.D.C. « Centre de loisirs »

Par un courriel daté du 27 octobre 2016 la C.D.C. confirme, son souhait d'implanter son
Accueil de loisirs des mercredis en période scolaire sur notre commune à compter du 1er
janvier 2017. Une convention a été établie suite à une réunion qui s'est tenue en présence des
représentants de la CDC et de la commune le 24 novembre 2016.
Lors de cette réunion, les représentants de la CDC ont fait part de leur intérêt à utiliser les
locaux scolaires lors des petites vacances.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil municipal émettent un avis
favorable pour mettre à la disposition nos locaux scolaires à l'Accueil de loisirs communautaire
lors des petites vacances.
Une nouvelle convention devra être travaillée en concertation avec la CDC et présentée, pour
approbation, lors du prochain conseil municipal.
FAVORABLE : 15

La date du prochain conseil est fixée au MARDI 20 DECEMBRE 2016 à 20 h 30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H00.