S.I.V.O.S.

Composition du Conseil syndical

Le Conseil Syndical du S.I.V.O.S. est composé de 8 élus des Conseils municipaux des 2 communes, il s’agit de :

M. Patrick PIVETEAU – Président (Elu d'Agris)

M. Jean-Louis BAULT – Vice-Président (Elu de la Rochette)

Elu(e)s de La Rochette: Mmes Fabienne Montauban, M. Laurent GEAUFFROY, titulaires, et Catherine MEUTER, suppléante.

Elu(e)s d'Agris: Mmes Christine PERONNE et Aurélia RIPOCHE, titulaires, Corinne MOREL, suppléante.

(Elections municipales mars 2014)

Transports Scolaires

Nous avons confié aux services du Conseil Général 16, la mise en place de la procédure de consultation prévue par le Code des marchés publics dans le cadre des transports scolaires. La commission d’appel d’offre du Groupement de commandes s’est réunie le jeudi 30 mai 2013. Le transporteur retenu est Vriet pour une liaison écoles Agris-La Rochette Aller/Retour, matin et soir. L’offre est valable pour 3, 5 ou 7 années.

Le Conseil Général 16  subventionne à 100% le trajet d’école à école et à 50% les km à vide.

STATUTS DU SIVOS

1- Lors de la séance du Conseil syndical du 5 octobre 2016, le Président rappelle que les statuts du SIVOS datent de 1992, avec une première modification en 2009. En 2014 et récemment, il a avisé par courrier messieurs les Maires qu'il lui semblait nécessaire d'adapter ces statuts à la réalité du moment.

Trois raisons essentielles motivent sa démarche :

  • 1-le souhait d'aller jusqu'au bout de sa réflexion,

  • 2-l'historique des événements depuis plusieurs années et encore récemment l'y encourage,

  • 3-une autre raison et ce n'est pas la moindre, l'État a de nos jours une tendance à vouloir décréter ! Il serait judicieux de préparer un éventuel transfert de compétences des écoles vers la CDC, en minimisant au maximum les dépenses de fonctionnement. Le SIVOS est l'outil idéal pour établir objectivement et rapidement un montant de transfert de charge.

Les membres du Conseil syndical ne se sont pas opposés à travailler sur le projet de réforme des statuts du syndicat présenté par le président.

Au fil de la lecture des 14 articles développés au lieu de 8 actuellement, des questions et des interrogations bien légitimes surgissent.

Il ressort de ce premier échange qu'il est indispensable pour aboutir :

  • qu'une confiance réelle s'installe entre les partenaires,

  • que les partenaires aient la volonté de partager une vision commune du RPI, de coopérer, de mutualiser, de travailler ensemble afin de faire converger les intérêts particuliers vers un but commun.

Le Conseil syndical n'a pas été plus loin dans la réflexion. Durant le mois d'octobre, chacun va présenter à ses collègues ce projet, réfléchir, débattre, se projeter vers l'avenir.

Au début du mois de novembre, les Conseillers syndicaux se retrouveront à Agris pour présenter un premier rapport qui permettra d'entrevoir ou pas une réforme substantielle des statuts du syndicat pour l'année 2017.

2- Aurélia Ripoche, adjointe aux affaires scolaires, porte à la connaissance du Conseil municipal lors de la séance du 28/10/2016 le projet de réforme des statuts du SIVOS La Commission communale “Affaires scolaires” s’est réunie le 17 octobre 2016. Il ressort de cette réunion que les membres de la commission souhaitent voir intégrer aux futurs statuts le personnel titulaire, les fluides et énergies.

Le Conseil municipal suit l'avis de la commission et émet un avis favorable au projet de réforme des statuts présenté.

À l’heure où nous bouclons le bulletin, la commune de La Rochette n’a pas délibéré.

folder blue 2Guide de la rentrée 2016-2017

guide_AGRIS_2016_2017.pdf

guide_LR_2016_2017.pdf