TAXE D'AMENAGEMENT

Triptyque d'information relatif au calcul des taxes et redevances à acquitter lors de l'obtention  de l'autorisation d'urbanisme et fiches d'aides au remplissage du dossier d'autorisation d'urbanisme et de la déclarations d'éléments nécessaires au calcul de l'imposition :

Comment compléter le formulaire de PC ou DP (1).pdf
comment remplir la déclaration d'éléments nécessaires au calcul de l'imposition DENCI (1).pdf
Plaquette DDT 16-2021 à diffuser (1).pdf