ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Redevance assainissement
Tarif 2016
Le M3 consommé: 1,80 € jusqu'à 100 M3.
Le forfait 100 M3, 41 €, reste inchangé.
(Délibération du Conseil Municipal du 9 octobre 2015).
Raccordement tout à l'égout
Tarif 2016
Longueur inférieure ou égale à 3 ML: 1 821,60 € TTC
Comprenant: signalisation, terrassement en terrain semi rocheux, lit de pose, canalisation CR8, pose d'un tabouret de branchement, remblayage, compactage et remise en état de la voirie.
Longueur supérieur à 3 ML et jusqu'à 10 ML maximum: 2 864,40 € TTC
Comprenant: signalisation, terrassement en terrain semi rocheux, lit de pose, canalisation CR8, pose d'un tabouret de branchement, remblayage, compactage et remise en état de la voirie.
Se renseigner au secrétariat de la Mairie: 05 45 63 93 68
SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
Depuis 1999, la Communauté de Communes dispose d’un service assainissement non collectif.
Son but est:
-de procéder, conformément à la loi sur l’Eau du 30 Décembre 2006, au diagnostic des installations existantes,
-de renseigner le pétitionnaire dès la demande de certificat d’urbanisme,
-de le conseiller dans le cas de projets de construction ou de réhabilitation,
-de vérifier la compatibilité de la filière choisie avec le terrain (nature du sol, pente...) dans le cadre d’un permis de construire, d’une déclaration de travaux ou d’une réhabilitation,
-de contrôler la conception, l’implantation et la bonne exécution des ouvrages,
-de délivrer un rapport de visite après travaux.
Tarifs:
Depuis le 1er janvier 2003 et conformément à la réglementation, chaque contrôle de diagnostic est soumis à une redevance ainsi que chaque demande d’agrément d’installation neuve.
Le montant des redevances est fixé par le Conseil Communautaire.
Depuis le 1er mai 2012, il est de:
-60 € pour le diagnostic des installations d’assainissement non collectif existantes,
-150 € pour le contrôle de conception et d’implantation des installations d’assainissement non collectif neuves,
-100 € pour les contrôles réalisés lors des ventes ou cessions.
Périodicité:
La périodicité du contrôle de bon fonctionnement est fixée à 8 ans et 2 ans pour les installations avec rejets directs constatés sur voie publique ou entraînant d’importantes nuisances pour la salubrité publique.
Contrôle périodique :
-Le contrôle périodique de bon fonctionnement comprend:
-La vérification des modifications intervenues depuis le précédent contrôle effectué par le SPANC,
-Le repérage de l’accessibilité et des défauts d’entretien et d’usure éventuels
-Le constat que le bon fonctionnement de l’installation n’engendre pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.
La C.D.C. n’a pas confié la prestation à un prestataire mais a fait le choix d’assurer le service en régie avec une technicienne qu’il ne faut pas hésiter à contacter:
Sandra ROJO-DIAZ Sandra ROJO-DIAZ (Technicienne) : 06.83.03.95.03/05.45.63.14.74 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
En savoir plus : www.bandiat-tardoire.fr/environnement
