P.L.U.
Le nouveau PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (extraits), pièce majeure du PLU
1) Les orientations du projet de PLU :
les orientations du PADD
- OBJECTIF 1:
Continuer à répondre à la demande afin de pérenniser la vie locale, tout en favorisant un développement urbain raisonné et de qualité.
- OBJECTIF 2:
Soutenir les activités économiques existantes ainsi que l’accueil de nouvelles entreprises.
- OBJECTIF 3:
Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel, architectural et paysager.
=> Ces critères engendrent un besoin en superficie d’environ 9,4 ha en 10 ans (pour environ 80 logement avec une hypothèse de 70% en zone urbaine (dents creuses, jardins…) et de 30% en zones à urbaniser) , ce qui est bien inférieur aux superficies actuellement ouvertes à l’urbanisation (environ 30 ha) mais supérieur aux surfaces consommées lors des dernières années, soit 7,2 ha pour 10 ans (dont 46 % en zone naturelle, 50% en dents creuses et 4% en zones à urbaniser). Ce besoin de 9,4 ha prend en compte la rétention foncière s’appliquant notamment sur les espaces prévus en zone urbaine (dents creuses).
Cela contribue à créer une densité moyenne de l’ordre de 8,5 logements par hectare environ , ce qui est supérieur à la densité moyenne observée depuis l’approbation du P.O.S. (5 logements/ha).
=> Le projet global s’inscrit dans une démarche « vertueuse » en permettant de répondre à des besoins maîtrisés sur des superficies également maîtrisées, en accord avec le principe de modération de la consommation de l’espace.
2) Le calendrier
Suite à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme par le Conseil communautaire Bandiat-Tardoire le 7 juillet dernier, le dossier a été soumis à consultation des services de l’état et autres personnes publiques pendant 3 mois. Cette période s’est terminée début novembre.
L’enquête publique était programmée du 15 novembre au 15 décembre mais la procédure a dû être retardée : les avis des Personnes publiques (disponibles en mairie) et notamment celui du Préfet ont conduit les services de la communauté de communes et le conseil municipal à revoir le projet…
Le projet de zonage doit être modifié pour atteindre les « objectifs de modération de la consommation d’espace mis en exergue dans l’article L151-4 du code de l’urbanisme »….
Le zonage a été retravaillé avec les services de la DDT : certaines parcelles classées en zone U constructible doivent être transférés en zone de jardins, Nj….
Le Conseil communautaire Bandiat-Tardoire a débattu le 12 décembre 2016 le nouveau PADD avec les modifications exposées ci-avant
Le nouveau Conseil communautaire arrêtera un nouveau projet de Plan Local d’Urbanisme pour Agris au mois de février 2017. D’ici là le nouveau projet de PLU sera mis au point. Suivra à nouveau une période de consultation des services de 3 mois maximum.
