Site officiel de la Mairie d'Agris - Charente (16)

TAXE D'AMENAGEMENT

Triptyque d'information relatif au calcul des taxes et redevances à acquitter lors de l'obtention  de l'autorisation d'urbanisme et fiches d'aides au remplissage du dossier d'autorisation d'urbanisme et de la déclarations d'éléments nécessaires au calcul de l'imposition :

Comment compléter le formulaire de PC ou DP (1).pdf
comment remplir la déclaration d'éléments nécessaires au calcul de l'imposition DENCI (1).pdf
Plaquette DDT 16-2021 à diffuser (1).pdf

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris