Dossier en cours

 

 

P-L-U

P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)

Dans le bulletin municipal de décembre 2018, nous vous informions que d'une part la saisine du 14 mars 2017 portant sur l'ouverture à l'urbanisation ne mentionnait pas la zone à urbaniser (AU) des « Chevilloux » et la zone à vocation d'équipements d'intérêts collectifs (UE) des « Treize Vents » classées en zone non constructible (NC) au plan d'occupation des sols (POS) et que d'autre part, l'accord sur le secteur des « Gerbelots » était réservé à la mise en place d'une haie et d'un aménagement paysager qui n'apparaissait pas dans le PLU approuvé tel qu'il a été transmis.

Pour ces raisons, la Collectivité a dû saisir à nouveau la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des sites en date du 14 septembre2018 afin de se prononcer sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone AU des « Chevilloux » et la zone UE des « Treize Vents ».

Vu l'avis réputé favorable du Préfet, celui-ci ne s'étant pas prononcé dans les 4 mois suivant la saisine, faisant suite à la réunion de la Commission départementale de la Nature, des Paysages et des sites de décembre 2018, le Conseil communautaire, lors de sa séance du 11 février 2019, a approuvé, à l'unanimité, le plan local d'urbanisme de la commune.

Le PLU approuvé est tenu à la disposition du public au siège de la CDC La Rochefoucauld-Porte du Périgord, à la mairie d'Agris aux jours et heures d'ouverture ainsi qu'à la préfecture.

P.L.U.i (Plan Local d'Urbanisme intercommunal)

L'élaboration de notre PLU à peine achevé que le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) a été lancé par la Communauté de communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord (CDC).

Suite à des aléas, indépendants de la Communauté de communes, celui-ci a pris du retard.

Dans le cas où vous auriez un projet immobilier compatible avec le PLU, nous vous encourageons à déposer un dossier de permis de construire et ceci, au plus tard à la fin de l'année 2019.

Le Maire reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

  • PLUi ex Bandiat-Tardoire  (suivi à décembre 2019)

 

 Concertation avant "arrêt projet"

 

Avant la phase réglementaire de l'arrêt-projet du PLUi prévu début 2020, les mairies et la communauté de communes ont proposé une dernière étape de concertation pour recueillir vos observations, doléances sur :

  • Le projet de zonage

  • Le projet de règlement (définition des zones constructibles, naturelles, agricoles...)

  • Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

 De fin juillet à mi-octobre 2019

Les documents suivants ont été disponibles au format papier à la mairie et à la communauté de communes à l'antenne de La Rochefoucauld (aux heures et jours d'ouverture au public) :

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) (en date de juillet 2018)

  • Le projet de règlement :

  • Les pièces écrites des zones UA, UB, UC, 1AU, A et N

  • Les pièces graphiques (25 planches au 1/6000e couvrants l’ensemble du territoire et 34 planches au 1/2000e centrées sur les bourgs et hameaux de l'ensemble des communes)

  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

Un registre était à la disposition des administrés à la mairie et à la CDC pour noter vos observations, ainsi qu'un registre en ligne.

Pour rappel, communes concernées :
COULGENS, LA ROCHETTE, AGRIS, RIVIÈRES, TAPONNAT-FLEURIGNAC, SAINT-ADJUTORY, YVRAC-et-MALLEYRAND, LA ROCHEFOUCAULD-en-ANGOUMOIS, MARILLAC-le-FRANC, BUNZAC, RANCOGNE (Moulins-sur-Tardoire), PRANZAC, CHAZELLES.

 

Important

Ces documents mis à la disposition de la population sont des supports de travail susceptibles d'évoluer avec la concertation. Pour rappel, l'arrêt projet du PLUi est prévu début 2020. L'enquête publique est programmée à l'été 2020. Celle-ci vous permettra de communiquer vos remarques et questions auprès d’un commissaire enquêteur qui examinera toutes les observations recueillies. L'approbation du PLUi devrait se dérouler en 2021.

Les documents sont consultables sur le site : agris.fr



 

P.A.V.E. (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics)

ET

                         E.R.P. (Etablissement Recevant du Public)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Avant le 01/01/2015, tous les E.R.P. de catégorie 1 à 4 devront être rendus accessibles. Pour les E.R.P. de catégorie 5, une partie seulement du bâtiment pourra être accessible (ou l’ensemble des prestations peut être fourni).

Un diagnostic d’accessibilité est :

un outil d’aide à la décision concerté,
un outil de sensibilisation à la problématique de l’accessibilité,
un outil pour programmer les travaux de mise aux normes.

1- L’état des lieux :

Il dresse le constat de l’état d’accessibilité initial de l’E.R.P. et de ses abords, au regard des obligations et de la continuité de la chaîne de déplacement, et fait ressortir les enjeux hiérarchisés d’amélioration de cette accessibilité.

2 - Les préconisations :

Ce sont des pistes de solutions pouvant être techniques, technologiques, fonctionnelles et organisationnelles ou encore humaines.
Le Pays Horte et Tardoire a décidé de lancer une consultation auprès de bureaux d’études pour la réalisation des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) et du diagnostic accessibilité des établissements recevant du public (ERP).
Lors du Conseil municipal du 18 février 2011, les élus se sont engagés à suivre la démarche et ont autorisé le Président du Pays Horte et Tardoire à constituer le dossier de consultations des bureaux d’études.

Cette opération est toujours en cours au rythme des disponibilités financières.

Travaux exécutés en 2019 :

  • SALLE POLYVALENTE

Après avoir diminué la hauteur du ressaut de la porte d'entrée, remplacé la grille de récupération des eaux pluviales dans la cour et modifier le mobilier d'accueil c'est les sanitaires qui ont été mis aux normes, à l'automne 2019, de la règlementation en vigueur pour l'accessibilité aux personnes des établissements recevant du public.

Il reste à créer des places adaptées de stationnement de dimensions : 3,30 x 5 m, signalées au sol et en hauteur.

 

église 1

 

PATRIMOINE - EGLISE SAINT-CAPRAIS

 

M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal un courrier, daté du 28 septembre 2012 de Madame l’Architecte des Bâtiments de France, qui décrit les démarches à effectuer en vue du projet de restauration de notre Eglise, inscrite Monument Historique par arrêté du 27 février 1925.Un état sanitaire a été réalisé en avril 2011. Il est noté dans ce courrier qu’il est préférable de confier le diagnostic approfondi et la mission de maîtrise d’œuvre à un même prestataire. Un appel à candidature doit être lancé.

 

 

 

 

 

Après débat et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la restauration de l’Eglise et donne pouvoir à M. le Maire pour lancer un appel à candidature pour rechercher un architecte qui devra dans un premier temps diagnostiquer les travaux, évaluer le montant des travaux de restauration et si nécessaire proposer un découpage technique de leur réalisation dans le cadre d’un programme pluriannuel.

 

 

 Pas de suite donnée pour le moment, faute de financement. Le dossier n'est pas "enterré".

 

LE NOM DES RUES

 

  • SECTEUR "EST" DE LA COMMUNE

Les panneaux et plaques de rues sont implantés dans le secteur EST de la commune. Les plaques de numéros de maisons sont distribués.

Les retardataires peuvent retirer leur plaque aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

Les retardataires peuvent retirer leur plaque aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

  • SECTEUR" OUEST" DE LA COMMUNE

À l'heure où nous bouclons le bulletin municipal l'implantation des poteaux et plaques de rues a été réalisée (7 novembre).

Les plaques de numéros de maisons seront  distribuées au début de l'année 2020.

 

CONSTRUCTION D'UN PRÉAU DANS LA COUR DE L'ÉCOLE

Présentation

C'est un établissement ouvert en 1868. Des travaux importants d'agrandissement ont été réalisés en 1979 avec la création de nouvelles installations.

L'établissement, de plain-pied, peut accueillir 4 classes (classe maternelle et primaire) avec un espace commun (salle plurivalente).

Il accueille depuis 2017, l'accueil de loisirs sans hébergement de la Communauté de communes La Rochefoucauld-Porte du Périgord, les mercredis et lors des petites vacances de la Toussaint, de février et de Pâques.

Diagnostic

Il est constaté qu'aucun moyen est mis à disposition des élèves pour un espace de jeux et de détente accessible à tout moment et par tout temps.

Projet

Afin de pallier ce manque, un préau pourrait constituer une structure légère en bois adossée au mur sud de la halle avec une toiture en continuité de celle-ci. La charpente serait de type traditionnel, ses poteaux reposeraient sur les dés en pierre de taille.

Financement

Après la réhabilitation d'une vieille grange en bibliothèque en 2013, la commune souhaite continuer son effort pour l'accueil et le bien-être des élèves et du corps enseignant en construisant un préau.

Les membres du Conseil municipal ont sollicité le concours financier de l'État dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) afin de réaliser cette opération dont le plan de financement a été voté, à l'unanimité, en séance du 22 février 2019.

 

PROJET

« PRÉAU ÉCOLE »

DÉPENSES

H.T.

RECETTES

H.T.

 

FINANCEMENT

T.T.C.

SARLMENUISERIE PENAS

5 038,00 €

 

 

SARL VIAUD Fils

3 674,00 €

 

 

DETR 40 % HT

 

3 484,80 €

3 484,80 €

FCTVA (N +1)

 

1 715,00 €

1 715,00 €

AUTOFINANCEMENT

 

3 512,20 €

5 255,20 €

TOTAL

8 712,00 €

8 712,00 €

10 455,00 €

La Préfecture a répondu favorablement à notre sollicitation. Nous l'en remercions.

La distribution des plaques de numéro de maison s'est déroulée au début du mois d'avril. Les retardataires peuvent retirer leur plaque aux jours et heures d'ouverture de la mairie.