Site officiel de la Mairie d'Agris - Charente (16)

COMPOSITION DU CONSEIL SYNDICAL

Le Conseil Syndical du S.I.V.O.S. est composé de 8 élus des Conseils municipaux des 2 communes, il s’agit de :

M. Patrick PIVETEAU – Président (Elu d'Agris)

M. Jean-Louis BAULT – Vice-Président (Elu de la Rochette)

Elu(e)s de La Rochette: Mme Pascal ROUGIER, M. Laurent GEAUFFROY, titulaires, et M. Thierry JOEISSEINT, suppléant.

Elu(e)s d'Agris: Mmes Christine PERONNE et Aurélia RIPOCHE, titulaires, Corinne MOREL, suppléante.


(Elections municipales mars 2014)

TRANSPORT SCOLAIRE

Nous avons confié aux services du Conseil Général 16, la mise en place de la procédure de consultation prévue par le Code des marchés publics dans le cadre des transports scolaires. La commission d’appel d’offre du Groupement de commandes s’est réunie le jeudi 30 mai 2013. Le transporteur retenu est Vriet pour une liaison écoles Agris-La Rochette Aller/Retour, matin et soir. L’offre est valable pour 3, 5 ou 7 années.

Le Conseil Général 16 subventionne à 90% le trajet d’école à école et à 40% les km à vide.

Le transport se fait d'école à école. Arrêts aux abribus de La Grange d'Agris, Villemalet et le Vingt et un à La Rochette.

Le transport est effectué par la société Vriet et afin d’assurer la sécurité des enfants et de les rassurer, un agent SIVOS les accompagne lors des trajets du matin et du soir.

Le prix de ce service est facturé aux parents 52,50 €. Une réduction de 20 % par enfant est consentie aux fratries soit 42 €/enfant. La demande de règlement est effectuée au début de l'année civile.

Il est constaté que peu d'élèves utilisent le bus régulièrement.

  • Horaires à titre indicatif

 

L/Ma/J/V

Matin

L/Ma/J/V

Soir

École d’Agris

8 h 40

16 h 30

École de La Rochette

8 h 50

16 h 40

École d’Agris

9 h 00

16 h 50

 RENTREE 2018-2019

 

Le retour à la semaine de 4 jours, la suppression des T.A.P. et des contrats aidés a amené à revoir l'organisation à la rentrée.

L’État n'a pas souhaité continuer à subventionner les agents des collectivités territoriales au service des enfants, sauf dans le cas de 3 dérogations :

  • agent de plus de 50 ans,

  • agent de l'Éducation nationale,

  • travailleur avec un handicap.

Les contrats CUI sont remplacés par le parcours emploi compétences (PEC) beaucoup plus contraignant. L'employeur doit pouvoir accompagner au quotidien le bénéficiaire, en sommes, il faut un maître de stage qui ne peut pas être le président du SIVOS actuel qui n'a pas la compétence, ni l'enseignante qui n'est pas l'employeur et qui a d'autres préoccupations et occupations. Il y a aussi des réunions d'évaluation avec Pôle emploi. Un agent avec le CAP "petite enfance" pourrait remplir ce rôle et nous permettre de recourir au PEC à l'avenir.

Cette année, le Conseil syndical a accepté l'ouverture d'un ½ poste l'après-midi dans la classe GS-CP .

Le président a souhaité mettre un agent le matin et un autre l'après-midi. Avec 3 ATSEM, il est plus facile de gérer l'absentéisme rapidement et sans recours à l'extérieur, par l'octroi d'heures complémentaires.

Tous ces paramètres ont contraint à des arbitrages.

  • Effectifs 2018-2019

 

Enseignantes à Agris

Classe

Nombre d'élèves

Caroline DHIERAS - directrice

TPS-PS-MS

25 (1+12+12)

Stéphanie SEGUIN

GS-CP

11+11

Céline LAPEYROLERIE - Poste de brigade

 

 

Enseignantes à La Rochette

 

 

Frédérique BRIE

CE1-CE2

9+13

Morgane PRIORET - directrice

CM1-CM2

15+11

L'évolution des effectifs :

 

AGRIS

LA ROCHETTE

 

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2016-2017

2017-2018

2018-2019

TPS-PS-MS

29

22

25 (1+12+12)

 

 

 

GS

CP

8

13

13

11

11

11

 

 

 

CE1-CE2

 

 

 

26

29 (11+18)

22 (9+13)

CM1-CM2

 

 

 

29

23 (11+12)

26 (15+11)

Totaux

50

46

47

55

52

48

 

2013-2014 :115

2014-2015 :108

2015-2016 :104

2016-2017 :105

2017-2018 : 98

2018-2019  : 95

  1. L'évolution des effectifs par commune :

 

AGRIS

LA ROCHETTE

Enfants

2016-2017

2017-2018

2018-2019

2016-2017

2017-2018

2018-2019

 

 

 

 

 

 

 

Commune

59

58

56

30

26

26

Hors commune

8

7

6,5

8

7

6,5

 

 

 

 

 

 

 

Totaux

67

65

62,5

38

33

32,5

 

Pour le budget 2019, les enveloppes budgétaires seront ainsi réparties :

AGRIS : 47 élèves et LA ROCHETTE : 48 élèves

Pour le budget 2019, la subvention des communes sera calculée sur la base de :

AGRIS : 56 + 6,5 (hors commune) = 62,5 élèves

LA ROCHETTE : 26 + 6,5 (hors commune) = 32,5 élèves

 

STATUTS DU SIVOS

1- Lors de la séance du Conseil syndical du 5 octobre 2016, le Président rappelle que les statuts du SIVOS datent de 1992, avec une première modification en 2009. En 2014 et récemment, il a avisé par courrier messieurs les Maires qu'il lui semblait nécessaire d'adapter ces statuts à la réalité du moment.

Trois raisons essentielles motivent sa démarche :

1-le souhait d'aller jusqu'au bout de sa réflexion,

2-l'historique des événements depuis plusieurs années et encore récemment l'y encourage,

3-une autre raison et ce n'est pas la moindre, l'État a de nos jours une tendance à vouloir décréter ! Il serait judicieux de préparer un éventuel transfert de compétences des écoles vers la CDC, en minimisant au maximum les dépenses de fonctionnement. Le SIVOS est l'outil idéal pour établir objectivement et rapidement un montant de transfert de charge.

Les membres du Conseil syndical ne se sont pas opposés à travailler sur le projet de réforme des statuts du syndicat présenté par le président.

Au fil de la lecture des 14 articles développés au lieu de 8 actuellement, des questions et des interrogations bien légitimes surgissent.

Il ressort de ce premier échange qu'il est indispensable pour aboutir :

qu'une confiance réelle s'installe entre les partenaires,

que les partenaires aient la volonté de partager une vision commune du RPI, de coopérer, de mutualiser, de travailler ensemble afin de faire converger les intérêts particuliers vers un but commun.

Le Conseil syndical n'a pas été plus loin dans la réflexion. Durant le mois d'octobre, chacun va présenter à ses collègues ce projet, réfléchir, débattre, se projeter vers l'avenir.

Au début du mois de novembre, les Conseillers syndicaux se retrouveront à Agris pour présenter un premier rapport qui permettra d'entrevoir ou pas une réforme substantielle des statuts du syndicat pour l'année 2017.

2- Aurélia Ripoche, adjointe aux affaires scolaires, porte à la connaissance du Conseil municipal lors de la séance du 28/10/2016 le projet de réforme des statuts du SIVOS La Commission communale “Affaires scolaires” s’est réunie le 17 octobre 2016. Il ressort de cette réunion que les membres de la commission souhaitent voir intégrer aux futurs statuts le personnel titulaire, les fluides et énergies.

Le Conseil municipal suit l'avis de la commission et émet un avis favorable au projet de réforme des statuts présenté.

À l’heure où nous bouclons le bulletin, la commune de La Rochette n’a pas délibéré.

 

Lien fichierGuide de la rentrée 2019-2020

 

 GUIDE SCOLAIRE 2019 2020 AGRIS (1).pdf

GUIDE SCOLAIRE 2019 2020 LA ROCHETTE.pdf

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